Des recherches claires, un cadre clair.
Ces conditions décrivent le fonctionnement des prestations de recherche Geneoria, depuis les informations de départ jusqu’à la restitution des résultats.
1. Champ des recherches
Geneoria étudie le point de départ transmis avant l’engagement d’une recherche. La faisabilité dépend notamment des pays, périodes, fonds disponibles, règles d’accès aux archives et informations déjà connues. Lorsqu’une branche nécessite un traitement particulier ou une recherche complémentaire, Geneoria en informe le client avant tout engagement ou supplément.
2. Informations nécessaires au démarrage
Le client transmet au moins l’identité d’un ascendant connu et, lorsque cela est possible, une date ou période et un lieu liés à sa naissance, son mariage ou son décès. Les informations peuvent être approximatives. Geneoria peut demander un complément lorsqu’elles ne permettent pas d’identifier la bonne personne avec un niveau de fiabilité suffisant.
3. Nature de la prestation
Geneoria réalise une prestation de recherche documentaire et généalogique. Les résultats dépendent des documents existants, de leur conservation, de leur accessibilité et de la précision des éléments fournis. Geneoria privilégie les liens documentés et ne présente pas comme confirmé un ascendant qui ne peut pas être suffisamment établi.
4. Offres et nombre d’ascendants
Le nombre indiqué dans chaque formule correspond au nombre maximal d’ascendants directs recherchés dans le cadre de l’offre. Lorsque des archives sont absentes, inaccessibles, lacunaires ou ne permettent pas de confirmer un lien, Geneoria ne peut garantir qu’un résultat positif sera obtenu pour chacun des ascendants prévus.
5. Délai de rétractation et démarrage de la prestation
Pour une prestation de services conclue à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Avant la commande, le client choisit les modalités de démarrage qui lui sont proposées. Lorsqu’il demande expressément un démarrage avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de ce choix sont rappelées avant validation.
6. Documents, sources et diffusion
Geneoria distingue la consultation d’un document pour les besoins de la recherche de sa possibilité de diffusion au client. Les règles du service d’archives ou de la source consultée sont respectées. Lorsqu’une image ne peut pas être diffusée, Geneoria peut restituer les informations utiles, une référence ou une transcription dans la mesure permise.
7. Autorisation bancaire, paiement et confirmation
Pour un forfait de recherche, Geneoria peut demander une autorisation bancaire du montant de la commande avant sa validation définitive. Cette autorisation réserve temporairement le montant auprès de la banque sans constituer encore le débit définitif. Après validation de la commande, Geneoria capture le montant autorisé. Si la commande n’est pas validée, Geneoria annule l’autorisation ; le délai de libération visible sur le compte dépend de la banque du client. Aucun supplément n’est appliqué sans information et accord préalables.
8. Restitution
Les éléments confirmés peuvent être publiés progressivement dans l’espace Geneoria : personnes, liens familiaux, lieux, documents et informations associées. L’arbre est construit au fur et à mesure des liens suffisamment établis.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Geneoria, le consommateur peut saisir le médiateur désigné : Information disponible au lancement commercial, Information disponible au lancement commercial, Information disponible au lancement commercial.
10. Éditeur et contact
La prestation est proposée par Information disponible au lancement commercial, Information disponible au lancement commercial. Contact : contact@geneoria.fr — Information disponible au lancement commercial.
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
11. Contact
Pour toute question relative à une demande ou un dossier : contact@geneoria.fr.
Dernière mise à jour : octobre 2026.